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Conditions générales de location du Studio à La Tour 29180 GUENGAT
1.CONCLUSION DU CONTRAT
Les réservations se font par écrit sur nos formulaires . Le contrat est conclu par l'envoi par nos soins , d'une confirmation. En cas de réservation de dernière minute ( moins de 15 jours avant le début de la location) nous acceptons les réservations fermes et définitives par téléphone.
2.RESERVATIONS , PAIEMENT ET ARRHES
La réservation deviendra effective dès que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes(mini 30%, maxi 50%) du séjour payable dans les 7 jours .
Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée.
En cas de non-paiement, même partiel, de la location, l'entrée dans les lieux pourra être refusée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
3.DEPOT DE GARANTIE (ou caution)
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. Il devra être versé à la prise de possession des lieux et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres.
En règle générale (quand le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire), il sera restitué au locataire au moment du départ ( après l'état des lieux), ou au maximum deux mois après la date de départ, déduction faite des dégâts de la perte des objets, etc...
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation du loyer.
4.UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée.
L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.
Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions.
Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation( maximum 3 mois)
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.
5. DEVOIRS DU CLIENT
Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes inscrites dans le contrat.
Vous devez user des biens loués en bon père de famille, et nous avertir, ou le propriétaire ou son représentant, de tout problème ou anomalie qui pourrait intervenir pendant votre séjour.
En cas d'incident vous devrez faire tout votre possible pour limiter les dégâts en attendant la réparation.
Le nettoyage final est à la charge du locataire
6.CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le contrat de location. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consigné sur le contrat de location.
7.ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité , le locataire disposera de 24h pour le vérifier et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
En cas de non réalisation d'état des lieux au départ, le propriétaire l'effectuera unilatéralement à l'heure prévue, et enverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai d'un maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, du nettoyage éventuel, etc....
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou ,à défaut, par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.
8. ANIMAUX
Les animaux domestiques de taille raisonnable sont admis après autorisation. La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.
9. CONDITIONS D'ANNULATION
Vous pouvez à tout moment, avant le début de votre séjour, annuler votre contrat. Toute annulation doit être notifiée idéalement par lettre recommandée.
a)Avant l'entrée en jouissance :
en règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire, toutefois , elles pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix, déduction faite des frais éventuels causés par cette annulation.
b) si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire :
- Le présent contrat est considéré comme résilié
-Les arrhes restent acquises au propriétaire
- Le propriétaire peut disposer de sa location
c)en cas d'annulation de la location par le locataire, nous sommes en droit de réclamer des frais d'annulation s'élevant à :
-50% du prix total en cas d'annulation jusqu'au 45ème jour avant le début de la location
-70% du prix total en cas d'annulation entre le 44ème et le 30ème jour avant le début de la location
-90% du prix total en cas d'annulation à partir du 29ème jour avant le début de la location.
Une annulation non signifiée oblige au paiement complet. Une arrivée tardive ou un départ anticipé, même pour des raisons indépendantes de votre volonté, ne donne droit à aucun remboursement.
Il vous est possible de présenter un remplaçant dans le cadre de la loi en vigueur.
10. INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
11. ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature( location de vacances).
Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause " villégiature ".
Une attestation d'assurances lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.
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